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Éditeur du site :
REALITA (LE PASSAGE IMMOBILIER)
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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 827 072
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56819827072
Carte professionnelle : n° CPI 7501 2016 000 004 732, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
Garantie financière : Gérée par GALIAN, 89 Rue La Boétie, 75008 Paris, Montant de la garantie : 120.000€
Adhérent au réseau GNI (Groupe National Immobilier)
Directeur de la publication : Rudy Marciano
Adresse e-mail : rm@passage-immo.fr
Numéro de téléphone : 01 48 87 66 00
Hébergeur du site :
o2switch
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/
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Médiateur désigné : [Nom du médiateur], [Coordonnées complètes].
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Barème des honoraires
| Prix de vente (€) | Honoraires TTC (3,90 %) |
|---|---|
| Jusqu’à 100 000 € | 3 900 € minimum |
| Au-delà de 100 000 € | 3,90 % du prix de vente |
Cas particuliers :
- Intercabinets et biens neufs :
Lorsque la vente est réalisée dans le cadre d’un intercabinet ou concerne un bien immobilier neuf, le montant des honoraires est déterminé par l’agence ou le promoteur partenaire et communiqué à l’acquéreur en toute transparence. - Professionnels et mandats spécifiques :
Pour les professionnels (promoteurs, investisseurs, etc.) qui mandatent directement l’agence, les honoraires peuvent être supérieurs à 3,90 %, en fonction de la complexité de la mission ou des prestations spécifiques requises. Ces honoraires seront définis d’un commun accord et précisés dans le mandat.
Mentions légales :
- Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, sauf mention contraire dans le mandat.
- Les tarifs incluent la TVA au taux en vigueur de 20 %.
- Ce barème est en vigueur à compter du 01/01/2025.